Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Le Parisien" et "Le Journal des finances" du 10 et à RMC le 15 septembre 1993, sur le plan de relance du bâtiment et du logement et les mesures en faveur du logement social à Paris.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 6 juin 1993, sur les projets touchant l'immigration, le développement des zones rurales et le mode de scrutin pour les européennes.

Interview

Interview de M. André Santini, secrétaire général du PSD, à France-Inter le 13 novembre 1992, sur la question du logement et la réforme constitutionnelle.

Interview

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer, le 11 juin parue dans "France Iles" de juin juillet août 1993, sur les grandes orientations de son programme pour les DOM.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan des réformes engagées par son ministère depuis 21 mois notamment le passage à l'euro, l'allègement des impôts, la réforme des marchés publics et de l'épargne salariale et la réforme du ministère des finances, Paris le 16 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur les mesures d'encouragement à l'accession à la propriété et la conjoncture dans le bâtiment, Paris le 20 juin 1985.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre mer, dans "Le Figaro" du 21 mai et à Europe 1 le 3 juin 1993, sur les grandes orientations de son programme pour les DOM et TOM.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur une éventuelle évolution statutaire de la Guadeloupe, la nécessité d'une relance de la décentralisation et sur les relations entre l'Union européenne et les départements d'outre-mer, Pointe-à-Pître le 9 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Matin" le 13 juin 1985, sur le mécénat d'Etat et le mécénat privé.

Article Déclaration

Article de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" du 2 juillet 1992, intitulé "Une nouvelle étape à franchir", et communiqué du 5 août 1992, sur le bilan des négociations de branche concernant les bas salaires et la revalorisation du SMIC, et les mesures pour l'emploi.

Article Communiqué

Débat entre M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et M. René Monory, membre du collège exécutif du CDS, à TF1 le 13 février 1986, sur le bilan économique et les propositions pour les élections législatives 1986.

Interview

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