Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer, le 11 juin parue dans "France Iles" de juin juillet août 1993, sur les grandes orientations de son programme pour les DOM.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan des réformes engagées par son ministère depuis 21 mois notamment le passage à l'euro, l'allègement des impôts, la réforme des marchés publics et de l'épargne salariale et la réforme du ministère des finances, Paris le 16 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur les mesures d'encouragement à l'accession à la propriété et la conjoncture dans le bâtiment, Paris le 20 juin 1985.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre mer, dans "Le Figaro" du 21 mai et à Europe 1 le 3 juin 1993, sur les grandes orientations de son programme pour les DOM et TOM.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur une éventuelle évolution statutaire de la Guadeloupe, la nécessité d'une relance de la décentralisation et sur les relations entre l'Union européenne et les départements d'outre-mer, Pointe-à-Pître le 9 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Matin" le 13 juin 1985, sur le mécénat d'Etat et le mécénat privé.

Article Déclaration

Article de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" du 2 juillet 1992, intitulé "Une nouvelle étape à franchir", et communiqué du 5 août 1992, sur le bilan des négociations de branche concernant les bas salaires et la revalorisation du SMIC, et les mesures pour l'emploi.

Article Communiqué

Débat entre M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et M. René Monory, membre du collège exécutif du CDS, à TF1 le 13 février 1986, sur le bilan économique et les propositions pour les élections législatives 1986.

Interview

Interview de M. Edmond Alphandéry, porte-parole du groupe parlementaire UDC, dans "Le Point" le 6 février 1993, sur le programme de l'opposition en matière de fiscalité, d'épargne et la proposition de budgétiser les cotisations sociales.

Article Interview

Interview de M. Edmond Alphandéry, porte-parole du groupe parlementaire UDC, dans "Marianne" de février mars 1993, sur l'état des lieux de l'économie à la veille de l'alternance et les propositions de l'opposition sur l'aide aux secteurs en difficulté, sur l'emploi et sur le franc.

Article Interview

1er février 1993

Communiqué de MM. Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Raymond Barre, sur les modifications apportées au régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973, Paris le 20 octobre 1984.

Communiqué

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