Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edmond Alphandéry, porte-parole du groupe parlementaire UDC, dans "Marianne" de février mars 1993, sur l'état des lieux de l'économie à la veille de l'alternance et les propositions de l'opposition sur l'aide aux secteurs en difficulté, sur l'emploi et sur le franc.

Article Interview

1er février 1993

Communiqué de MM. Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Raymond Barre, sur les modifications apportées au régime fiscal de l'emprunt 7 % 1973, Paris le 20 octobre 1984.

Communiqué

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à Europe 1 le 19 octobre 1984, sur la modification du régime fiscal de l'emprunt 7 % (emprunt Giscard-73).

Article Interview

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "Les Echos" le 11 mars 1985, sur le bilan de la loi de programmation de la recherche et l'aide à la recherche industrielle.

Article Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur le Conseil des ministres du 19 juillet 1984 (formation d'un nouveau gouvernement après la démission de M. Mauroy).

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le statut des professions libérales, la création d'emploi et l'exportation des services dans ce secteur, à Paris le 22 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures pour les professions libérales dans le domaine de la protection sociale et de la création d'emploi, à Paris le 25 octobre 1994.

Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RTL le 16 octobre 1991, sur les nouvelles mesures pour l'emploi (exonération de charges sociales et crédit d'impôt).

Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'octroi de mer, à l'Assemblée nationale le 15 juin 1992 et interview à France-Inter le 26, sur le marché unique.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation économique en Guadeloupe et sur la nécessité de réorienter la solidarité nationale en faveur des départements d'outre-mer, Pointe-à-Pître le 9 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'action du gouvernement à l'égard des DOM-TOM et sur les mesures de relance destinées à ranimer l'activité économique, Paris le 7 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi notamment les mesures en faveur de l'artisanat, Paris le 14 octobre 1993.

Déclaration

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