Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaraiton de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur ses propositions en faveur de l'artisanat, à Chartres le 14 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration faite au nom de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la nécessité d'améliorer la sécurité du transport maritime, tant au niveau national qu' européen en multipliant les contrôles des navires et les conditions de travail des marins, Port la Nouvelle, le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, notamment sur les mesures en faveur la marine marchande, le duty-free, le temps de travail dans la marine et la question des registres, Paris le 31 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur l'aide et le soutien en faveur des entreprises spécialisées dans les biotechnologies, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, la vitalité du monde associatif, la relation entre l'Etat et les associations, l'annonce d'une augmentation de la déduction fiscale pour les dons aux associations et la signature d'une Charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations, Paris le 1er juillet 2001.

Déclaration

1er juillet 2001

Conseil des ministres du 16 janvier 2008. La politique en faveur de la croissance des PME.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la classification du cyclone Dean en catastrophe naturelle, les aides à la reconstruction des filières agricole et touristique, le projet de développement régional de la Guadeloupe et sur l'annonce d'un plan d'action pour la lutte contre la pollution des sols par les pesticides, Basse-Terre le 4 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la stratégie de développement économique en faveur des entreprises guadeloupéennes, Basse-Terre le 4 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Filon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat des Français, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la collaboration entre l'Etat et les collectivités locales pour relever les défis que sont la croissance économique, l'emploi, la solidarité, l'environnement, la sécurité, le désendettement et la réforme de l'Etat et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2008 pour l'outre-mer et sur les objectifs de la loi de programme, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le financement des PME, leur environnement réglementaire et fiscal, la recherche, l'innovation et le droit du travail, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

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