Déduction fiscale

Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l'organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles.

Rapport officiel

Auteur(s) : Marc Bernier ; Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 1er décembre 2005

Rapport d'information (…) sur la mission de contrôle effectuée en Nouvelle-Calédonie relative à la défiscalisation des usines de traitement de nickel

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Henri Torre ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er octobre 2005

L'optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Henri Prevot ; Véronique Hespel ; Jean-Yves Dupré ; François Baratin ; Dominique Gagey ; Conseil général des Mines ; Inspection générale des finances ; Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le 1er septembre 2005

Rapport d'information (...) sur les perspectives financières 2007-2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) : René André ; Marc Laffineur ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er juin 2005

Rapport d'information (...) sur les dégrèvements d'impôts locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yves Freville ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er novembre 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Roland Du Luart ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er novembre 2002

Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les nuisances environnementales de l'automobile

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Serge Lepeltier ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 1er décembre 2001

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : monographies, Volume 5 : le Grand Duché du Luxembourg

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Vincent Peillon ; Arnaud Montebourg ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 2002

Médiateur de la République - Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Bernard Stasi ; Médiateur de la République

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé (...) sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2000

La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil des Impôts

Remis le 1er septembre 2003

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