Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Tiberi  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Le premier bilan d'application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le compte d'avances aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

Rapport de la Mission de réflexion sur la Librairie indépendante

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Gallimard  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche remis en application de l'article 34 de la Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Le tourisme, perspective d'avenir de l'outre-mer français

Avis

Auteur(s) :  Cécile Felzines  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Torre  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information chargée d'étudier l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Nachbar  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 

Rapport d'information déposé en application de l'article 86 du Règlement, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maurice Giro  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Aussourd  ;  Philippe Follenfant  ;  Raphaël Slama  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

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