Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les nuisances environnementales de l'automobile

Evaluation monétaire des principales nuisances environnementales de l'automobile pour la période 1995 - 2005 qui s'appuie sur une étude commandée au BIPE (Bureau d'information et de prévisions économiques) intitulée Les analyses coûts - bénéfices liées au secteur de l'automobile en France". Après avoir décrit les nuisances environnementales, l'incidence des accidents de la circulation et de la congestion du trafic, à partir notamment des approches développées dans le rapport de Marcel Boiteux de 1991, les rapporteurs s'interrogent sur le fait de savoir si les automobilistes compensent par la fiscalité les nuisances qu'ils suscitent. Dans une seconde partie sont analysées les politiques publiques visant à réduire les nuisances environnementales de l'automobile (loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996) et en faveur du développement de la voiture "propre". Parmi les propositions de la Délégation, l'instauration d'une prime au rebut des véhicules de plus de dix ans, une majoration des aides à l'achat de véhicules propres, une aide accrue à la recherche, des actions de responsabilisation des automobilistes sur les nuisances qu'ils provoquent."