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Le Conseil européen étudie les perspectives financières pluriannuelles de l'Union. La décision au sein du Conseil, requiert l'unanimité. Dans le cadre de l'élargissement, les attentes financières des nouveaux Etats membres, le financement plus équitable des dépenses, la recherche d'un équilibre entre la poursuite des politiques existantes et le lancement des programmes nouveaux sont les trois enjeux majeurs du Conseil de juin 2005 qui doit définir les perspectives financières pour la période 2007-2013. Le rapport rappelle la position de la France pour le respect des engagements sur la PAC et vis-à-vis des nouveaux membres, la solidarité, la maîtrise des dépenses, l'équité des contributions, avec la suppression progressive du chèque britannique. Il propose une amélioration des ambitions européennes dans les domaines de la recherche, la défense et la modernisation des ressources.
- Autre titre : Les perspectives financières 2007-2013 : quelles ambitions pour l'Union élargie ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 168 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2367