Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 Mai 1994 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La promotion de la vie associative.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1996 Encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Surendettement des particuliers et des familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1995 Développement des emplois de service.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1985 L'action en faveur du mécénat.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Les actions pauvreté-précarité.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

L'environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d'entreprise

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Legrain  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

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