Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget

Constat d'ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages.& Le champ d'étude couvre l'impôt sur le revenu, la CSG, l'ensemble des cotisations sociales, la taxe d'habitation, la TVA, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). - Après l'étude de l'opinion des contribuables sur le système de prélèvements, description de la réalité des contours des prélèvements en analysant sucessivement leurs rendements, leurs effets redistributifs et leur impact économique.& 3 conclusions sont tirées de cette analyse : l'évolution des prélèvements obligatoires est difficilement maîtrisée, l'impôt sur le revenu y occupant une place modeste mais essentielle pour l'Etat, les prestations jouent un rôle déterminant mais parfois mal adapté à la réalité des situations individuelles, le système de prélèvement n'est pas optimal au regard du fonctionnement de l'économie. - Dans un deuxième temps, définition des objectifs d'une réforme de l'impôt sur le revenu (maintenir sa spécificité, conserver son caractère progressif, simplifier les règles...) et mise en évidence des contraintes qui pèsent sur une telle réforme. - Enfin, présentation de deux dispositifs de réforme : modifier substantiellement l'impôt sur le revenu, combiner une augmentation du taux de la CSG, compensant une baisse de la cotisation maladie, et une réforme de l'impôt sur le revenu.& Pour l'impôt sur le revenu, la commission recommande notamment la baisse des taux, l'élargissement de l'assiette, des modifications du mode de calcul, la suppression de la plupart des mesures d'incitation fiscale.