Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Monde" le 19 mai 2001 sur le rapport de la commission sénatoriale sur les conditions d'utilisation des farines animales.

Article Interview

Interviews de M. Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat à la consommation, dans "Le Parisien" le 10 janvier et "France-Soir" le 12 février 1991, sur les abus des cuisinistes et le projet d'extension de la notion "d'abus de faiblesse" et sur les augmentations excessives du prix du fioul.

Article Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" le 23 mai 1996, sur les conséquences de la crise de la vache folle, la politique d'obstruction des britanniques et sur les travaux de la conférence intergouvernementale sur la révision des institutions européennes.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur les nouvelles technologies de la distribution, au Conseil économique et social le 25 juin 1991.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat à la consommation, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 8 novembre 1988, sur la tarification des cartes et des chèques bancaires, l'harmonisation des normes européennes, la sécurité routière, les accidents domestiques.

Article Interview

Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Information et protection des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises dans les domaines de la sécurité alimentaire, du contrôle de la qualité des produits et de la maladie de la vache folle et sur la mise en oeuvre du programme Nutrition - Santé, à la Grande Arche de la Défense le 13 décembre 2000.

Déclaration

CM. 4 janvier 1984 La protection des comsommateurs et l'amélioration de la sécurité en matière de véhicules d'occasion.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Juillet 1988 Orientations de la politique de la consommation.

Communiqué

CM. 2 novembre 1983 La politique de la qualité des produits et des services.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique en faveur des consommateurs.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 juillet 1998, sur les OGM.

Communiqué

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