Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Croix" le 21 juillet 1999, sur le maintien de l'embargo sur le boeuf aux hormones américain et canadien et à l'inverse sur la levée de l'embargo sur la viande britannique par la Commission européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la sécurité des consommateurs dans l'Union européenne et en France, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de la sécurité des cartes bancaires, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'organisation des services de la police et de la gendarmerie, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures évoquées en conseil des ministres, Paris le 3 octobre 1984.

Déclaration

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à France-Inter le 17 juillet et à RMC le 5 août 1992, sur l'harmonisation de la protection des consommateurs européens dans les secteurs de l'alimentation et du tourisme et sur la création d'un délit d'entrave à l'application de la loi sur l'avortement.

Interview

Traité sur l'Union européenne et commentaires de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Philippe Séguin, député RPR, publiés dans "Libération" du 31 août 1992, intitulé "Pour ou contre Maastricht : le traité d'union à la loupe".

Article Interview Sélection

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la campagne de publicité sur la qualité et le développement du Label rouge, Paris le 8 octobre 1984.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, dans "Le Quotidien de Paris" le 14 septembre 1992, sur la politique de la consommation dans la CEE et les conséquences de la ratification du traité de Maastricht sur les prix et la protection du consommateur.

Article Interview

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Paris Match" le 27 septembre 2001, sur le plan "Vigi-prix-rate" mis en place afin de verbaliser les éventuelles hausses de prix à l'occasion du passage à l'euro.

Article Interview

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur l'action de la commission de la sécurité des consommateurs et sur l'information des consommateurs, Paris les 21 novembre et 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le droit de la consommation et le règlement des litiges de la consommation, Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

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