Défense du consommateur | vie-publique.fr

Quinzième rapport au Président de la République et au Parlement de la Commission de la sécurité des consommateurs (1999)

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission de la Sécurité des Consommateurs

Remis le 1er janvier 2000

Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Théry ; Isabelle Falque-Pierrotin ; Conseil d'État

Remis le 1er janvier 1998

Service universel - Service d'intéret général : les approches françaises et britanniques dans le cadre de la construction européenne : séminaire franco-britannique

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

Remis le 1er janvier 1999