Défense du consommateur | vie-publique.fr

Rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Deriot ; Jean Bizet ; Sénat

Remis le 1er janvier 2001

L'Action du MINEFI en 2000 : rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er mars 2001

Quinzième rapport au Président de la République et au Parlement de la Commission de la sécurité des consommateurs (1999)

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission de la Sécurité des Consommateurs

Remis le 1er janvier 2000

Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Théry ; Isabelle Falque-Pierrotin ; Conseil d'État

Remis le 1er janvier 1998

Service universel - Service d'intéret général : les approches françaises et britanniques dans le cadre de la construction européenne : séminaire franco-britannique

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

Remis le 1er janvier 1999