Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2026, l'incendie meurtrier à Crans-Montana, l'intervention militaire américaine au Venezuela, le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, la ratification de l'ordonnance relative au crédit à la consommation et de celle relative à l'efficacité énergétique et la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, Paris le 5 janvier 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 janvier 2026. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

La protection des consommateurs à l'ère du numérique - Commerce en ligne, places de marché, influenceurs : de nouveaux défis pour l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'engagement du Gouvernement sur les sujets de l'école, de la santé et de la sécurité, la dette publique et le budget 2026 et une ordonnance relative au crédit à la consommation, Paris le 3 septembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 septembre 2025. Crédit à la consommation.

Communiqué

Autorité de la concurrence - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Cœuré  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'activité 2024 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport annuel 2023 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Cœuré  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'activité 2023 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Olivier Challan Belval  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport annuel 2022 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Cœuré  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'activité 2022 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Olivier Challan Belval  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport d'information (...) portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Sabatou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er mars 2023

Haut de page