Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La protection des consommateurs à l'ère du numérique - Commerce en ligne, places de marché, influenceurs : de nouveaux défis pour l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'engagement du Gouvernement sur les sujets de l'école, de la santé et de la sécurité, la dette publique et le budget 2026 et une ordonnance relative au crédit à la consommation, Paris le 3 septembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 septembre 2025. Crédit à la consommation.

Communiqué

Autorité de la concurrence - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Cœuré  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'activité 2024 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport annuel 2023 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Cœuré  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'activité 2023 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Olivier Challan Belval  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport annuel 2022 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Benoît Cœuré  ;  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'activité 2022 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Olivier Challan Belval  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport d'information (...) portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Sabatou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er mars 2023

Rapport d'information (…) sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Cozic  ;  Frédérique Espagnac  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'activité 2019 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Remis le 

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