Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Traité sur l'Union européenne et commentaires de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Philippe Séguin, député RPR, publiés dans "Libération" du 31 août 1992, intitulé "Pour ou contre Maastricht : le traité d'union à la loupe".

Article Interview Sélection

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la campagne de publicité sur la qualité et le développement du Label rouge, Paris le 8 octobre 1984.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, dans "Le Quotidien de Paris" le 14 septembre 1992, sur la politique de la consommation dans la CEE et les conséquences de la ratification du traité de Maastricht sur les prix et la protection du consommateur.

Article Interview

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Paris Match" le 27 septembre 2001, sur le plan "Vigi-prix-rate" mis en place afin de verbaliser les éventuelles hausses de prix à l'occasion du passage à l'euro.

Article Interview

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur l'action de la commission de la sécurité des consommateurs et sur l'information des consommateurs, Paris les 21 novembre et 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le droit de la consommation et le règlement des litiges de la consommation, Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, dans "L'indépendant" du 10 juillet et "France-Soir" du 20 juillet 1991, sur la protection des consommateurs durant l'été.

Article Interview

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 26 juillet 2001, sur la nouvelle réglementation européenne sur l'étiquetage et la traçabilité des produits de consommation.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la défense du consommateur au niveau européen et sur la concertation entre consommateurs et producteurs, Paris le 9 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique de la consommation, la protection et l'information des consommateurs, ainsi que la concertation consommateurs-entreprises, Paris le 8 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce, l'information des consommateurs, la grande distribution et le projet gouvernemental sur le repos dominical, Paris le 28 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique de la consommation, Paris le 25 juin 1991.

Déclaration

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