Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur l'action de la commission de la sécurité des consommateurs et sur l'information des consommateurs, Paris les 21 novembre et 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le droit de la consommation et le règlement des litiges de la consommation, Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, dans "L'indépendant" du 10 juillet et "France-Soir" du 20 juillet 1991, sur la protection des consommateurs durant l'été.

Article Interview

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 26 juillet 2001, sur la nouvelle réglementation européenne sur l'étiquetage et la traçabilité des produits de consommation.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la défense du consommateur au niveau européen et sur la concertation entre consommateurs et producteurs, Paris le 9 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique de la consommation, la protection et l'information des consommateurs, ainsi que la concertation consommateurs-entreprises, Paris le 8 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce, l'information des consommateurs, la grande distribution et le projet gouvernemental sur le repos dominical, Paris le 28 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique de la consommation, Paris le 25 juin 1991.

Déclaration

Tribune de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Figaro" le 21 août 2001, intitulée "La nouvelle ère de la consommation" sur les nouvelles exigences des consommateurs en matière de qualité et de sécurité des produits.

Article Tribune

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, dans "Le Monde" du 17 décembre 1991, sur l'apport du traité de Maastricht dans la vie quotidienne, sur la subsidiarité, le renforcement du parlement européen et l'information sur l'Europe.

Article Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, les 27 mai 1991 à France inter et le 6 juin à Antenne 2, et article dans "Libération" du 30 mai, sur la vie quotidienne des Français dans la perspective du marché communautaire, les droits des femmes et l'avortement.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, au Sénat le 10 octobre 1990.

Déclaration

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