Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la concurrence de la consommation et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la qualité, Paris le 30 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la concurrence de la consommation et de la participation, sur la politique à l'égard des consommateurs, Paris le 28 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la législation de la concurrence, le marché du logement et la qualité dans l'immobilier, Paris le 8 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, au Sénat le 22 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les mesures pour la protection des consommateurs, la transparence des marchés et le dialogue entre professionnels et consommateurs, Paris le 3 décembre 1987.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur les mesures pour la -défense des consommateurs et la lutte contre l'inflation, Lille le 6 novembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur le rôle de la commission des clauses abusives, Paris le 18 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, dans "Le Journal du Centre" le 17 octobre 1987, sur le consumérisme et les relations entre consommateurs et entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'information des consommateurs et le rôle des Académies, Paris le 17 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, dans "Enjeux" de novembre 1987, sur les essais comparatifs et la création d'une Autorité des essais comparatifs.

Article Interview

1er novembre 1987

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