Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de combler son retard dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et sur les grandes orientations en faveur du développement du commerce électronique et de "l'aménagement numérique" du territoire, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assembléen nationale, dans "Elle" du 20 novembre 1999, sur la mise en oeuvre du principe de précaution dans le domaine de la sécurité alimentaire et sur la nécessité d'une agence de l'alimentation au niveau européen.

Article Interview Périodique

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 novembre 1999, sur le rapport Viney - Kourilsky à propos du principe de précaution dans les situations d'analyse et de gestion des risques sanitaires et environnementaux.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, sur l'attitude russe dans le conflit en Tchétchénie, le rôle du Conseil des affaires générales, la constitution d'une force de réaction rapide européenne et son positionnement par rapport à l'Otan, sur l'évolution de la situation en Serbie et dans les Balkans, sur le dossier du boeuf britannique et sur les relations des Etats-Unis avec le reste du monde, Paris le 16 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M.François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le fait que la mondialisation des échanges ne doit pas compromettre la sécurité alimentaire et sur la position de la France en faveur du principe de précaution et de la protection maximale des consommateurs, Paris, le 10 avril 2000.

Déclaration

Déclaration du gouvernement sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne prononcée par M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, au Sénat le 30 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique gouvernementale en faveur du développement d'Internet et du commerce électronique notamment le soutien aux projets innovants auprès des PMI, Autrans le 8 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures, daté de juin 1984, dressant le bilan de la présidence française de la CEE.

Communiqué

1er juin 1984

Discours de Mme Catherine Lalumière, ministre de la consommation, sur l'opération-vacances, Paris le 6 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la politique de la consommation, Paris le 10 février 1988.

Déclaration

Discours de Mme Catherine Lalumière, ministre de la consommation, sur la crise économique et la consommation, Paris, le 25 mai 1982.

Déclaration

Discours de M. Jacques Delors, ministre de l'économie et des finances, sur la lutte contre l'inflation, Paris le 26 novembre 1982.

Déclaration

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