Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de presse du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le bilan de l'Opération interministérielle Vacances 2003, à Paris le 3 septembre 2003.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme électronique comme mode de preuve, la reconnaissance de la valeur juridique de l'écrit électronique et de la signature électronique, au Sénat le 8 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Tribune" du 21 juillet 2000 sur la sécurité alimentaire et l'évolution de la politique agricole commune.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les futures orientations de la présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de combler son retard dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et sur les grandes orientations en faveur du développement du commerce électronique et de "l'aménagement numérique" du territoire, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assembléen nationale, dans "Elle" du 20 novembre 1999, sur la mise en oeuvre du principe de précaution dans le domaine de la sécurité alimentaire et sur la nécessité d'une agence de l'alimentation au niveau européen.

Article Interview Périodique

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 novembre 1999, sur le rapport Viney - Kourilsky à propos du principe de précaution dans les situations d'analyse et de gestion des risques sanitaires et environnementaux.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, sur l'attitude russe dans le conflit en Tchétchénie, le rôle du Conseil des affaires générales, la constitution d'une force de réaction rapide européenne et son positionnement par rapport à l'Otan, sur l'évolution de la situation en Serbie et dans les Balkans, sur le dossier du boeuf britannique et sur les relations des Etats-Unis avec le reste du monde, Paris le 16 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M.François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le fait que la mondialisation des échanges ne doit pas compromettre la sécurité alimentaire et sur la position de la France en faveur du principe de précaution et de la protection maximale des consommateurs, Paris, le 10 avril 2000.

Déclaration

Déclaration du gouvernement sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne prononcée par M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, au Sénat le 30 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique gouvernementale en faveur du développement d'Internet et du commerce électronique notamment le soutien aux projets innovants auprès des PMI, Autrans le 8 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures, daté de juin 1984, dressant le bilan de la présidence française de la CEE.

Communiqué

1er juin 1984

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