Défenseur des droits

Défenseur des droits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 avril 2011, sur le sixième rapport annuel de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et sur la mise en place du Défenseur des Droits.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 mars 2011, sur le rapport 2010 du Médiateur de la République.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits, instance de recours non juridictionnel regroupant les compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la Sécurité et de la HALDE, à Paris le 2 juin 2010.

Déclaration

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'enfance maltraitée, la prévention, la sanction contre les auteurs de maltraitance et l'accompagnement des victimes, Paris le 22 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, à RTL le 17 septembre 2009, sur la suppression du poste de défenseur des enfants.

Interview

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Défenseur des droits.

Communiqué

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