Défenseur des droits

Défenseur des droits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport du Défenseur des droits au comité des droits de l'enfant des Nations Unies - 27 février 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Pinel  ;  Marie-Christine Soulié  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2014

1989-2014, la Convention des droits de l'enfant, 25 ans après - De la défense à la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 juillet 2014, sur les nominations de M. Jacques Toubon au poste de défenseur des droits et de Mme Adeline Hazan au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à ITélé le 20 juin 2014, sur le dossier Alstom, l'évolution des tarifs de l'électricité, l'écotaxe et le projet de loi sur la transition énergétique.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFMTV/RMC le 13 juin 2014, sur la grève à la SNCF, le dialogue entre le gouvernement et les élus corses au sujet de la réforme territoriale, la réforme du permis de conduire, la lutte contre le terrorisme et le choix de M. Jacques Toubon comme défenseur des droits.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Info le 16 juin 2014, sur les mouvements sociaux à la SNCF et chez les intermittents du spectacle, les relations entre le gouvernement et sa majorité ("La Gauche peur mourir") et le choix de M. Jacques Toubon comme défenseur des droits.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage à Dominique Baudis, journaliste et homme politique, à Paris le 15 avril 2014.

Déclaration

L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Marie Derain  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

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