Républiquefrançaise
Défenseur des droits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Défenseur des droits
Remis le 18 juin 2025
Auteur(s) : Claire Hédon ; Défenseur des droits
Remis le 25 mars 2025
Remis le 19 juin 2024
Remis le 26 mars 2024
Remis le 17 avril 2023
Rapport d'étude
Remis le 16 janvier 2023
Remis le 26 août 2022
Remis le 5 juillet 2022
Remis le 3 février 2022
Auteur(s) : Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Défenseur des droits
Remis le 26 novembre 2021
Remis le 24 juin 2021
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Coralie Dubost ; Pierre Morel-A-L'Huissier ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Remis le 15 juillet 2020