Défenseur des droits

Défenseur des droits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel 2024-2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2023-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Les mineurs non accompagnés au regard du droit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique - Édition 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des adolescents 2020-2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le Défenseur des droits

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Coralie Dubost  ;  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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