Défenseur des droits

Défenseur des droits : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Établir Mayotte dans ses droits - Constats et recommandations du Défenseur des droits faisant suite au déplacement d’une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3  octobre 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

La défaillance du forfait de post-stationnement : rétablir les droits des usagers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants - Intérêt supérieur de l'enfant, égalité des droits et non-discrimination

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, à BFMTV le 19 mars 2019, sur le maintien de l'ordre face aux manifestations violentes des "Gilets jaunes".

Interview

Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

Avis

Auteur(s) :  Lionel Marie  ;  Jean-François Pilliard  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le Défenseur des droits, à Paris le 29 novembre 2016.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport du Défenseur des droits au comité des droits de l'enfant des Nations Unies - 27 février 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Pinel  ;  Marie-Christine Soulié  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2014

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