Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à France-Inter le 2 août 1993 et dans "Le Parisien" du 4 septembre 1993, sur l'accord de Bruxelles concernant les taux de change à l'intérieur du SME, la situation économique en France, les mesures gouvernementales en faveur de l'emploi.

Article Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la transposition des directives européennes, à l'Assemblée nationale le 2 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des archives dans l'hisoire ancienne et récente de la France, le raccourcissement des délais de consultation, leur stockage et l'utilisation des technologies nouvelles pour leur conservation et sur l'annonce de la prochaine création d'un comité interministériel des Archives de France, Paris le 5 novembre 2001.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" et "Le Parisien" du 15 octobre 1998, et déclaration sur la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment dans les domaines du droit de la famille et de la lutte contre le crime organisé, Avignon le 16 octobre 1998.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la réforme du droit d'asile et l'action de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Fontenay-sous-Bois le 3 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 2004, sur les grandes orientations de la politique française en matière d'accueil et d'intégration.

Communiqué

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à France 2 le 21 février 2001, sur les négociations sur les salaires dans la Fonction publique, les retraites complémentaires et la Sécurité sociale.

Interview

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur les grandes orientations d'une réforme en vue de consolider la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, au Sénat, Paris le 22 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, Assemblée nationale, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à aménager la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille et à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2005, au Sénat, à Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 10 mars 2003, sur le raccompagnement des étrangers non admis sur le territoire français.

Communiqué

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