Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Est républicain" le 1er avril et à RTL le 16 avril 1998, sur le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature, les rôles du ministre de la justice et du parquet et la lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

1er avril 1998

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle et les compétences du Médiateur, notamment dans le cadre des relations du citoyen avec les administrations, la place et le développement des différentes formes de médiation dans la gestion des conflits, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la mission des archives départementales, Poitiers le 24 janvier 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 26 novembre et "Le Dauphiné libéré" du 4 décembre 1997, sur le projet de loi sur la nationalité française et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du Conseil des ministres : contrats de partenariat public-privé, situation outre-mer, application des lois, installation des jeunes agriculteurs, bilan de la loi sur les handicapés et réponse à des questions sur la réforme du service public de l'audiovisuel, Paris le 13 février 2008.

Déclaration Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 2006, sur les mesures en faveur de la filière avicole.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi relatif à l'IVG et à la contraception, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Avril 1986 Projet de loi autorisant le gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique ou social.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Témoignage chrétien" du 28 mars 1992, sur le droit d'asile et l'immigration clandestine et notamment le projet de zone de transit internationale ("amendement Marchand").

Interview

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