Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les procédures de licenciement.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Avril 1986 Projet de loi autorisant le gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique ou social.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Témoignage chrétien" du 28 mars 1992, sur le droit d'asile et l'immigration clandestine et notamment le projet de zone de transit internationale ("amendement Marchand").

Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 janvier 1992, sur la crise politique en Algérie, le séjour des étrangers et le droit d'asile, les élections régionales de 1992 et la ratification des accords de Maastricht.

Interview

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'amélioration des délais de paiement des administrations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Statuts des professeurs des universités et des maîtres de conférences.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 La Modernisation des archives publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Dispositions relatives à la justice.

Communiqué

Interviews de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "France-Soir" les 23 mars et 3 avril 1989, sur l'adoption d'enfant notamment les délais d'attente et l'adoption internationale.

Article Interview

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