Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le statut et les compétences du médiateur de la République et sur le projet de loi relatif à l'amélioration des droits des citoyens face à l'administration, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises après les tempêtes ayant dévasté le nord et le sud de la France et la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika" et sur la prévention du bogue de l'an 2000, Asnières le 31 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la campagne d'information sur la contraception, l'amélioration de l'accès à l'IVG et la révision de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, Paris le 26 novembre 1999,

Déclaration

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à Europe 1 le 22 août 2002, sur la suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants, le délai de traitement des dossiers des demandeurs d'asile et l'exploitation et la prostitution d'enfants roumains.

Interview

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre 2002, sur l'utilisation des nouveaux moyens attribués à la justice, notamment pour l'amélioration des délais, sur l'indépendance de la justice et sur le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 1989, sur la maîtrise de l'immigration.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes hanicapées, à Europe 1 le 21 décembre 2001, sur l'exploitation sexuelle des enfants, le délai de prescription des crimes sexuels et les rythmes scolaires.

Interview

Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, dans "Le Parisien" du 17 janvier 2000, sur la campagne d'information en faveur de la contraception et le respect du droit à l'avortement.

Article Interview

Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 10 mars 2000, sur les difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l'administration fiscale en raison de l' opposition des syndicats et sur la baisse des impôts financée par les recettes fiscales supplémentaires.

Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la politique de la justice, Paris le 20 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1986.

Déclaration

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