Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à France 2 le 21 février 2001, sur les négociations sur les salaires dans la Fonction publique, les retraites complémentaires et la Sécurité sociale.

Interview

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur les grandes orientations d'une réforme en vue de consolider la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, au Sénat, Paris le 22 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, Assemblée nationale, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à aménager la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille et à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2005, au Sénat, à Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 10 mars 2003, sur le raccompagnement des étrangers non admis sur le territoire français.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le statut et les compétences du médiateur de la République et sur le projet de loi relatif à l'amélioration des droits des citoyens face à l'administration, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises après les tempêtes ayant dévasté le nord et le sud de la France et la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika" et sur la prévention du bogue de l'an 2000, Asnières le 31 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la campagne d'information sur la contraception, l'amélioration de l'accès à l'IVG et la révision de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, Paris le 26 novembre 1999,

Déclaration

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à Europe 1 le 22 août 2002, sur la suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants, le délai de traitement des dossiers des demandeurs d'asile et l'exploitation et la prostitution d'enfants roumains.

Interview

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre 2002, sur l'utilisation des nouveaux moyens attribués à la justice, notamment pour l'amélioration des délais, sur l'indépendance de la justice et sur le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

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