Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 janvier 1992, sur la crise politique en Algérie, le séjour des étrangers et le droit d'asile, les élections régionales de 1992 et la ratification des accords de Maastricht.

Interview

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'amélioration des délais de paiement des administrations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Statuts des professeurs des universités et des maîtres de conférences.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1996 La Modernisation des archives publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Dispositions relatives à la justice.

Communiqué

Interviews de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "France-Soir" les 23 mars et 3 avril 1989, sur l'adoption d'enfant notamment les délais d'attente et l'adoption internationale.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la suspension de l'utilisation des farines animales, le renforcement de la sécurité sanitaire et les mesures de soutien et d'accompagnement des filières bovine et avicole, Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

Tribune de M. Jean-François Mattéi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 28 novembre 2000, sur l'allongement du délai d'interruption volontaire de grossesse de dix à douze semaines et sur la nécessité d'aider psychologiquement les femmes, intitulée "IVG : il faut désormais tout dire".

Article Tribune

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, dans "Libération" le 30 octobre 1989, sur le statut de réfugié politique, la situation des demandeurs d'asile politique et les lenteurs dans le fonctionnement de l'OFPRA.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 29 novembre 2000,sur la liberté de vote donnée aux députés RPR concernant l'allongement du délai d'interruption volontaire de grossesse.

Article Interview

Interview de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement, à la La Chaîne parlementaire le 13 février 2005, sur la politique de l'immigration, les délais de traitement des dossiers de demande d'asile et la discrimination positive.

Interview

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