Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de réforme du droit d'asile, à Paris le 23 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les 50 mesures de simplification des règles de construction et d'urbanisme, l'accélération de la mise à disposition du foncier public et la rénovation thermique des bâtiments, à Lyon le 20 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes de la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'expérimentation de mesures de simplification administrative relevant de la compétence de l'environnement et de la loi sur l'eau en faveur des filières agricoles et agro-alimentaires, à Paris le 21 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le bilan provisoire de l'accidentalité routière en 2013.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Contentieux de l'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la réforme du droit d'asile, à Paris le 15 juillet 2013.

Déclaration

Les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prorogation de l'exonération de cotisations sociales accordée sur le bonus attribué à certains salariés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. L'ordre public économique au service de la compétitivité

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principaux axes de la réforme du droit d'asile, à Montauban le 25 novembre 2011.

Déclaration

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