Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la réforme du droit d'asile, à Paris le 15 juillet 2013.

Déclaration

Les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le domaine de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Bourquin  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Redressement productif

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prorogation de l'exonération de cotisations sociales accordée sur le bonus attribué à certains salariés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. L'ordre public économique au service de la compétitivité

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les principaux axes de la réforme du droit d'asile, à Montauban le 25 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. L'élaboration des normes européennes et la transposition des directives.

Communiqué

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'application du principe de précaution aux opérations de forage concernant les gaz et huiles de schiste, à Paris le 11 mars 2011.

Lettre

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 18 janvier 2011, sur la situation en Tunisie, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+), la politique tarifaire de la SNCF et le développement de la filière photovoltaïque.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur l'adoption d'enfant en Haïti, Paris le 6 mai 2010.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Maroc Hebdo international" du 30 avril 2010, sur la politique de l'immigration, le projet d'interdiction du voile intégral et les relations entre l'Union européenne et le Maroc.

Article Interview

Conseil des ministres du 21 avril 2010. L'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes.

Communiqué

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