Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et le plan de relance de la construction, à Paris le 16 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rattachement des délégués et inspecteurs du permis de conduire au ministère de l'intérieur et le détail des mesures de la réforme du permis de conduire, à Nevers le 4 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 23 juillet 2014, sur les critères de l'autorisation ou de l'interdiction de manifestations pro-palestiniennes et les projets de loi réformant le droit d'asile et l'accueil des immigrés (avec le titre pluriannuel de séjour).

Interview

Conseil des ministres du 23 juillet 2014. Réforme de l'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principaux axes du projet de loi sur la simplification administrative de la vie des entreprises, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la confirmaton de l'agrément de la convention d'assurance-chômage du 22 mars 2014 pour les intermittents du spectacle et le report de certaines mesures en vue de favoriser la concertation, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de réforme du droit d'asile, à Paris le 23 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les 50 mesures de simplification des règles de construction et d'urbanisme, l'accélération de la mise à disposition du foncier public et la rénovation thermique des bâtiments, à Lyon le 20 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes de la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'expérimentation de mesures de simplification administrative relevant de la compétence de l'environnement et de la loi sur l'eau en faveur des filières agricoles et agro-alimentaires, à Paris le 21 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le bilan provisoire de l'accidentalité routière en 2013.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Contentieux de l'urbanisme.

Communiqué

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