Délinquance économique

Délinquance économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la criminalité et de la délinquance observés au cours de 2015, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. L'action du Gouvernement en faveur de la transparence et de la probité des acteurs économiques et financiers.

Communiqué

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

L'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics - Communication au Président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2013 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des dispositifs de collecte et d'analyse en matière d'intelligence économique et la prise en compte accrue des cyber-menaces visant les entreprises, à Paris le 4 juin 2014.

Déclaration

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

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