Délinquance économique

Délinquance économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Rapport d'information déposé (…) sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emilie Cariou  ;  Eric Diard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2018-2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emilie Cariou  ;  Pierre Cordier  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'union européenne.

Communiqué

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome II : actes du colloque

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yaël Braun-Pivet  ;  Délégation parlementaire au Renseignement  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yaël Braun-Pivet  ;  Délégation parlementaire au Renseignement  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Déclarations de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat, sur la lutte contre la délinquance financière, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Jacques Maire  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

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