Délinquance juvénile

Délinquance juvénile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Trois dispositifs de responsabilisation parentale dans le cadre de la prévention de la délinquance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Lacaze  ;  Bruno Laffargue  ;  Isabelle Massin  ;  Bernard Messias  ;  Jean-Luc Miraux  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Antonmattei  ;  Annie Fouquet  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2011

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 2011, sur le renforcement des mesures de suivi des personnes présentant un risque de récidive et l'amélioration de la prise en charge des mineurs délinquants à la suite du meurtre commis au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire).

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2011. Exécution des peines.

Communiqué

Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Europe 1 le 21 novembre 2011, sur le meurtre dune collégienne à l'internat de Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire)et la récidive des mineurs délinquants.

Interview

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Le bilan des mesures issues des États généraux de la sécurité à l'école.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du département en tant qu'acteur de la politique judiciaire, notamment dans les domaines de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Prévention de la délinquance : agir ensemble

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2011

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RMC le 29 août 2011, sur la situation de la sécurité à Marseille, la politique de l'immigration, le phénomène de la délinquance liée aux Roumains et la sécurité routière.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Brigitte Bout  ;  Alain Gournac  ;  Claire-Lise Campion  ;  Christiane Demontès  ;  Isabelle Pasquet  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) par le groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  François Pillet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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