Texte intégral
Le Premier ministre François Fillon a réuni Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Claude Guéant, ministre de lIntérieur, de lOutre-Mer, des Collectivités territoriales et de lImmigration, et Luc Chatel, ministre de lEducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative et Nora Berra, secrétaire dEtat chargée de la Santé, pour analyser les circonstances du meurtre de la jeune Agnès survenu au Chambon-sur-Lignon, et afin déviter que de tels drames se reproduisent.
Le Premier ministre a demandé à Michel Mercier et à Luc Chatel de prévoir quil ne soit plus possible dinscrire un élève dans un établissement scolaire sans avoir informé de façon complète notamment le chef détablissement et le psychiatre chargé du suivi, en cas de placement sous contrôle judiciaire dans des cas aussi graves, dans le respect des règles sur le secret des enquêtes.
Pour les crimes les plus graves, le garde des Sceaux demandera aux parquets de requérir le placement en Centre éducatif fermé jusquau jugement.
Il a également demandé à Michel Mercier et à Nora Berra dévaluer précisément les moyens de prise en charge psychiatrique des criminels violents, tant pour évaluer leur dangerosité que pour leur délivrer les soins que lautorité judiciaire leur impose de suivre.
Le Premier ministre a demandé aux ministres de lui rendre compte au plus vite de leurs conclusions et de lui proposer leurs recommandations.
Lensemble des mesures qui vont être présentées le 23 novembre prochain en Conseil des ministres, dans le projet de loi de programmation relatif à lexécution des peines, ont notamment pour objet de renforcer le suivi des personnes présentant un risque de récidive, en particulier des délinquants sexuels, daméliorer la prise en charge des mineurs délinquants en accroissant la capacité daccueil dans les Centres éducatifs fermés et de développer un suivi pédopsychiatrique dans ces centres.
Source http://www.gouvernement.fr, le 25 novembre 2011
Le Premier ministre a demandé à Michel Mercier et à Luc Chatel de prévoir quil ne soit plus possible dinscrire un élève dans un établissement scolaire sans avoir informé de façon complète notamment le chef détablissement et le psychiatre chargé du suivi, en cas de placement sous contrôle judiciaire dans des cas aussi graves, dans le respect des règles sur le secret des enquêtes.
Pour les crimes les plus graves, le garde des Sceaux demandera aux parquets de requérir le placement en Centre éducatif fermé jusquau jugement.
Il a également demandé à Michel Mercier et à Nora Berra dévaluer précisément les moyens de prise en charge psychiatrique des criminels violents, tant pour évaluer leur dangerosité que pour leur délivrer les soins que lautorité judiciaire leur impose de suivre.
Le Premier ministre a demandé aux ministres de lui rendre compte au plus vite de leurs conclusions et de lui proposer leurs recommandations.
Lensemble des mesures qui vont être présentées le 23 novembre prochain en Conseil des ministres, dans le projet de loi de programmation relatif à lexécution des peines, ont notamment pour objet de renforcer le suivi des personnes présentant un risque de récidive, en particulier des délinquants sexuels, daméliorer la prise en charge des mineurs délinquants en accroissant la capacité daccueil dans les Centres éducatifs fermés et de développer un suivi pédopsychiatrique dans ces centres.
Source http://www.gouvernement.fr, le 25 novembre 2011