La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2009

Auteur(s) : Dominique Versini

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Enfants

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Date de remise :

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Présentation

Autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000, la Défenseure des enfants a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l'enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990. Son rapport d'activité au titre de l'année 2009 fait le point sur les missions qui sont les siennes : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, faire des propositions de modification de textes de lois, promouvoir les droits de l'enfant. Le rapport revient en outre sur les avis et recommandations de la Défenseure portant sur l'avant projet de code de justice pénale des mineurs ainsi que sur le projet de loi relatif à l'adoption. A noter que, parallèlement à ce rapport d'activité, un rapport sur la Consultation nationale « Parole aux jeunes » a été rendu public. Il est disponible à partir du lien suivant.

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Fiche technique

Pagination : 125 pages

Collection :

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