Délinquance

Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 mars 2011. Les réformes conduites par le ministère de la justice.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques-Alain Bénisti  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le bilan de la sécurité en 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josselin de Rohan  ;  Bernadette Dupont  ;  Jacques Berthou  ;  Jean-Etienne Antoinette  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le  1er février 2011

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RTL le 31 décembre 2010, sur la mobilisation des forces de police et de gendarmerie en fin d'année, les chiffres de la sécurité routière et la lutte contre la violence dans les transports en commun.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les moyens matériels et immobiliers de la police et sur la mise en oeuvre d'une politique de sécurité "coordonnée et concertée", à Meudon (Hauts-de-Seine) le 4 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la politique en faveur des zones urbaines sensibles, Paris le 23 décembre 2010.

Déclaration

Le rôle et le positionnement des polices municipales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Cayrel  ;  Olivier Diederichs  ;  Dominique Ludwig  ;  Michel Chaballier  ;  Patrick Lunet  ;  Jean-François Carrillo  ;  Francis Lacoste  ;  Raphaël Garreau  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage aux personnels assurant le fonctionnement des services publics essentiels, à Paris le 1er janvier 2011.

Déclaration

1er janvier 2011

Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Reynes  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les missions des compagnies républicaines de sécurité (CRS), à Vélizy (Yvelines) le 7 décembre 2010.

Déclaration

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