L'intercommunalité : un atout pour la prévention de la délinquance - Perspectives et prospective

Le présent document propose une étude sur la dimension intercommunale de la politique de prévention de la délinquance. Sur la base de déplacements et rencontres avec les élus locaux et intercommunaux, autorités préfectorales, fonctionnaires de l'Etat et territoriaux, la Mission interministérielle d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance a observé les pratiques sur le terrain, compte tenu de situations souvent contrastées du paysage intercommunal. Le rapport revient tout d'abord sur la construction de la politique de prévention de la délinquance à travers une succession de textes qui, selon la Mission, a conduit à de nombreuses ambiguïtés juridiques qu'il convient de clarifier. Il s'attache ensuite à montrer les potentialités de l'intercommunalité en ce qui concerne la mise en place de stratégies de prévention de la délinquance ou de prestations de services liées à cette politique publique, avant, dans un dernier temps, de s'interroger sur des perspectives d'intégrations plus poussées.