Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le projet de loi de réforme des bourses de valeurs, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Les Echos" du 14 septembre 1987, sur la politique de développement des services à valeur ajoutée.

Article Interview

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, dans "l'Express" du 23 octobre 1987, sur les transplantations d'organes.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre de la coopération et de la francophonie, sur les enjeux de la régulation des médias, la coopération du CSA avec le réseau des instances africaines de régulation et de communication, l'accès à une information pluraliste par Internet, Paris le 22 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier secrétaire du PS, à France-Inter le 5 novembre 1987, sur l'affaire Luchaire et la publication du rapport Barba.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des maires dans la démocratie locale, leur compétence, la nécessité de définir leur statut et sur la limitation du cumul des mandats, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la formation, les missions et les compétences des commissaires de police, la réorganisation de la police, la priorité donnée à la police de proximité et sur la nécessaire coopération de la police et de l'institution judiciaire, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 17 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les rapports entre la justice et les médias, notamment pour ce qui concerne le secret de l'instruction et la protection des sources journalistiques.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à "Horizons politiques" du 16 février 1998, sur les grandes orientations du projet de réforme des polices municipales.

Article Interview Périodique

Extraits d'une déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le projet de Charte présenté par la France à l'OCDE visant la définition de principes communs et la promotion d'un code de bonne conduite sur Internet et la mise en oeuvre d'une coopération juridique et policière, Paris le 23 octobre 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 17 décembre 2002, sur le projet gouvernemental sur la sécurité financière concernant notamment les commissaires aux comptes.

Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur de l'aménagement du territoire, sur la sécurité, l'invalidation des dispositions sur le droit d'asile par le Conseil constitutionnel et la police urbaine, Paris le 15 septembre 1993.

Déclaration

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