Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des maires dans la démocratie locale, leur compétence, la nécessité de définir leur statut et sur la limitation du cumul des mandats, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la formation, les missions et les compétences des commissaires de police, la réorganisation de la police, la priorité donnée à la police de proximité et sur la nécessaire coopération de la police et de l'institution judiciaire, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 17 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les rapports entre la justice et les médias, notamment pour ce qui concerne le secret de l'instruction et la protection des sources journalistiques.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à "Horizons politiques" du 16 février 1998, sur les grandes orientations du projet de réforme des polices municipales.

Article Interview Périodique

Extraits d'une déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le projet de Charte présenté par la France à l'OCDE visant la définition de principes communs et la promotion d'un code de bonne conduite sur Internet et la mise en oeuvre d'une coopération juridique et policière, Paris le 23 octobre 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 17 décembre 2002, sur le projet gouvernemental sur la sécurité financière concernant notamment les commissaires aux comptes.

Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur de l'aménagement du territoire, sur la sécurité, l'invalidation des dispositions sur le droit d'asile par le Conseil constitutionnel et la police urbaine, Paris le 15 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Figaro" du 13 mars 1995, sur l'Etat de la France, la campagne électorale, l'ingérence des médias dans sa vie privée et sur ses préférences en matière littéraire, philosophique, historique et politique.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la concertation entre gouvernement et Conseil de l'ordre des médecins, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la valeur universelle des droits fondamentaux de la personne humaine, la commémoration de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et le projet de loi du Gouvernement, créant une instance chargée de veiller à la déontologie des services de sécurité, Paris le 10 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la formation des professionnels de la justice, le renforcement des règles de déontologie les concernant et la modernisation des structures des professions judiciaires et juridiques, à Paris le 23 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la police, La Défense le 10 mai 1993.

Déclaration

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