Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 octobre et à France 2 le 19 novembre 1992, sur la réforme du système de justice applicable aux responsables politiques et sur la bioéthique.

Article Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la qualité de la justice, la déontologie des magistrats et des avocats, la loyauté du procès, l'indépendance de la justice et l'éthique de l'institution judiciaire, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur sa proposition de loi relative à la liberté de communication sur l'Internet, à l'Assemblée nationale le 5 mars 1999.

Déclaration

Tribune de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 27 juin 2001, sur les principes directeurs élaborés par l'OCDE à l'intention des entreprises transnationales pour réguler la mondialisation, intitulée "Des règles pour une entreprise responsable".

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et les dispositions de la loi du 12 juillet 1990, Paris le 12 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le rapport sur les exportations d'armement de la France en 1999, les conditions dans lesquelles elles sont executées et la réforme des procédures de contrôle de ces exportations, à l'Assemblée nationale le 25 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, notamment sur la crise du Golfe et l'information, Paris le 8 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur le rôle des entrepreneurs pour préparer l'avenir, les valeurs du MEDEF et sa volonté de développer l'économie et de faire les adaptations indispensables à la réussite des entreprises, des salariés et du pays, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la cybercriminalité organisée par les Etats en partenariat avec les entreprises et les associations, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission et les compétences de la Cour des Comptes pour la rigueur de la gestion des deniers publics, Paris le 16 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la liberté de la presse et respect des droits de la personne, la nécessité de former de façon plus approfondie les journalistes à la déontologie et au droit et sur la création de postes de médiateur au sein des rédactions, Paris le 15 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'avenir de la profession de commissaire aux comptes, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

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