Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'extension de la télévision numérique, la déontologie des journalistes, la chaîne française d'information internationale et le pluralisme de la presse, Assemblée nationale le 12 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les raisons qui l'on conduit à demander un rapport au Premier Président de la Cour d'appel de Paris, puis à saisir l'Inspection des services judiciaires, dans le cadre de l'affaire Clearstream pour, notamment, déterminer le rôle du juge Van Ruymbeke, à Paris le 11 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Le commerce équitable.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les problèmes d'éthique et de déontologie de la profession de magistrat, sur le fonctionnement de la justice et, notamment, sur la responsabilité du juge, à Bordeaux le 2 février 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la complexité des missions de l'armée et sur l'éthique et le sens de la responsabilités nécessairers aux miltaires dans l'action, à Coëtquidan le 25 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Mobilité des membres du Conseil d'État et accueil au Conseil d'État de fonctionnaires en mobilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. La réforme de la gestion de l'encadrement supérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de la vie associative et les propositions de réformes faites par les groupes de travail du CNVA, Paris le 15 janvier 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 février 2003. Statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Déontologie des militaires.

Communiqué

Haut de page