Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Déontologie des agents publics.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le refus de prise en charge des patients bénéficiant de la couverture maladie universelle, Paris le 13 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le dossier médical personnel, Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle, les missions et la composition du Comité d'éthique du ministère des affaires étrangères, Paris le 20 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les directives données à la direction de la police nationale pour relancer la formation des policiers, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de sécurité du gouvernement et sur la nécessité de faire de la police nationale une police de proximité, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les relations entre la presse et la justice, la liberté de la presse et la question de la protection des sources des journalistes, à Paris le 20 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique de sécurité depuis 2002, Paris le 9 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Modernisation de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'extension de la télévision numérique, la déontologie des journalistes, la chaîne française d'information internationale et le pluralisme de la presse, Assemblée nationale le 12 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les raisons qui l'on conduit à demander un rapport au Premier Président de la Cour d'appel de Paris, puis à saisir l'Inspection des services judiciaires, dans le cadre de l'affaire Clearstream pour, notamment, déterminer le rôle du juge Van Ruymbeke, à Paris le 11 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Le commerce équitable.

Communiqué

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