Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la cybercriminalité organisée par les Etats en partenariat avec les entreprises et les associations, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission et les compétences de la Cour des Comptes pour la rigueur de la gestion des deniers publics, Paris le 16 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la liberté de la presse et respect des droits de la personne, la nécessité de former de façon plus approfondie les journalistes à la déontologie et au droit et sur la création de postes de médiateur au sein des rédactions, Paris le 15 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'avenir de la profession de commissaire aux comptes, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de sécurité urbaine, le rôle et la formation des policiers, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la formation, les compétences et la déontologie des commissaires de police, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 22 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la mission des policiers, leur recrutement, leur formation et leurs compétences, La Défense le 31 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Déontologie des agents publics.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le refus de prise en charge des patients bénéficiant de la couverture maladie universelle, Paris le 13 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le dossier médical personnel, Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle, les missions et la composition du Comité d'éthique du ministère des affaires étrangères, Paris le 20 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les directives données à la direction de la police nationale pour relancer la formation des policiers, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

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