Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de réforme de la décentralisation et sur la répartition des compétences prévue en faveur des différentes collectivités territoriales, Saint-Denis de la Réunion le 21 février 2003.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au 52ème congrès des présidents des conseils généraux, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 16 septembre 1981

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renouvellement de la politique d'aménagement du territoire, l'adaptation des services publics aux attentes de usagers, la démarche d'anticipation et de solidarité lors des restructurations industrielles et la réforme de la Constitution sur la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING SUR LE ROLE DES PREFETS DANS L'ACTION DE L'ETAT A L'OCCASION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION DU CORPS PREFECTORAL ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, LE VENDREDI 23 NOVEMBRE 1979

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Toulouse, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE DE PAU, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, LE VENDREDI 5 OCTOBRE 1979

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 17 juillet 2002, sur la décentralisation, le droit à l'expérimentation pour les régions, leur autonomie financière et sur les transferts de compétences.

Interview

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES PRONONCEE A L'HOTEL DE VILLE DE THANN (HAUT-RHIN), AU COURS DE SON VOYAGE EN ALSACE, LUNDI 14 MAI 1979

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA PREFECTURE DE LA GIRONDE, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, BORDEAUX, LE 6 OCTOBRE 1979

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre et du ministère de l'environnement, en date du 24 janvier 1994, sur les mesures de prévention des risques naturels.

Communiqué

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et José Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol, sur les relations franco-espagnoles, l'importance du rôle de l'Espagne dans les relations internationales, les négociations de l'Organisation mondiale du commerce et la coopération bilaterale dans la lutte contre le terrorisme, sur les questions d'immigration, de la sécurité européenne et de la drogue, Madrid le 4 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

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