Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Toulouse, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'HOTEL DE VILLE DE PAU, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, LE VENDREDI 5 OCTOBRE 1979

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 17 juillet 2002, sur la décentralisation, le droit à l'expérimentation pour les régions, leur autonomie financière et sur les transferts de compétences.

Interview

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES PRONONCEE A L'HOTEL DE VILLE DE THANN (HAUT-RHIN), AU COURS DE SON VOYAGE EN ALSACE, LUNDI 14 MAI 1979

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A LA PREFECTURE DE LA GIRONDE, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, BORDEAUX, LE 6 OCTOBRE 1979

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre et du ministère de l'environnement, en date du 24 janvier 1994, sur les mesures de prévention des risques naturels.

Communiqué

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et José Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol, sur les relations franco-espagnoles, l'importance du rôle de l'Espagne dans les relations internationales, les négociations de l'Organisation mondiale du commerce et la coopération bilaterale dans la lutte contre le terrorisme, sur les questions d'immigration, de la sécurité européenne et de la drogue, Madrid le 4 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, à La Chaîne info le 4 novembre 2002, sur l'arrivée des "islamistes modérés" après les élections en Turquie, son refus de voir l'Union européenne s'élargir à la Turquie, la décentralisation et ses propositions pour des transferts de compétences aux collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la décentralisation et sur place du département au sein de la "République des proximités", Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes et des communautés urbaines et sur le transfert des compétences dans le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, Marseille le 25 octobre 2002.

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 avril 1995, sur le rapport de M. Bruno Fontenaist concernant l'action en faveur du logement des personnes défavorisées dans les départements.

Communiqué

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