Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la situation des départements d'outre-mer face au projet gouvernemental de décentralisation, Saint-Denis-de-La-Réunion le 18 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'administration électronique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juillet 1996, sur la mise en place de la prestation d'autonomie.

Communiqué

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mise en oeuvre et le bilan après un an de la prestation spéciale dépendance (PSD) et de l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et le projet de rénovation des aides à domicile, Paris le 29 avril 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de sécurité intérieure, à Garges-les-Gonesse, le 19 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son projet de réforme de la Constitution, notamment en faveur des collectivités locales et de la démocratie locale, et sur la délégation de politiques publiques de l'Etat à des collectivités élues, Rouen le 10 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur la politique gouvernementale en faveur des collectivités locales, Chaumont le 4 mai 1987.

Déclaration

Discours de M. Jack Ralite, ministre de la santé, à l'occasion de la mise en place du comité consultatif départemental de promotion de la santé en Seine-Saint-Denis, sur le rôle du comité et la promotion de la santé, le 21 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la décentralisation et l'action sociale, Paris le 15 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur la politique gouvernementale à l'égard des collectivités locales, Saint-Etienne le 4 décembre 1987.

Déclaration

Projet de déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur l'aide de l'Etat aux collectivités locales notamment en Corse du Sud et sur la lutte contre les incendies de forêts en Corse, Ajaccio le 15 juin 1987.

Déclaration

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