Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur la gestion des transports dans les collectivités locales, Paris le 23 avril 1987.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Maires de France" d'octobre 2002, sur la préparation des assises des libertés locales dans les régions, la décentralisation et l'organisation des pouvoirs locaux, le droit à l'expérimentation, la réflexion sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales et sur l'annonce de la révision des lois Voynet, Chevènement et SRU.

Article Interview Périodique

1er octobre 2002

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, dans "Le Nouvel économiste" du 10 avril 1987, sur la décentralisation, la gestion des régions et la refonte de la fiscalité locale.

Article

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales, au Sénat le 6 novembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant le congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, sur la décentralisation, Toulouse le 6 décembre 1981

Déclaration

Article de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire générale du PSU, dans "Libération" le 28 juillet 1981, sur la politique de décentralisation

Article

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la sécurité routière sur les routes départementales, Paris le 19 mai 1987.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'importance des départements et le rôle de l'Etat dans les départements, Saint-Denis de la Réunion le 20 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le 15 juillet 1981 sur France-Inter, sur les grandes lignes du projet de décentralisation

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur la situation économique dans l'Hérault, Montpellier le 18 juillet 1981

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Courrier Picard" du 22 novembre 2002, sur la décentralisation, facteur de simplification du paysage administratif, l'intercommunalité, la répartition des compétences entre région et département et sur la péréquation financière entre les régions.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations financières entre l'Etat et les départements dans le cadre de la décentralisation, Saint-Denis de la Réunion le 20 octobre 1986.

Déclaration

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