Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l'Etat dans les territoires

Date de remise :

Auteur(s) : Hervé Marseille

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Publié en juillet 2014, un rapport sur l'avenir des préfectures présentait neuf recommandations concernant directement ou plus indirectement les sous-préfectures. Selon le rapporteur, ces recommandations « conservent tout leur écho dans le contexte encore mouvant des révisions annoncées quant au rôle et au déploiement de l'Etat au plus près de tous les Français ». Dans un contexte de « crise de la vocation et des moyens de l'administration territoriale », le rapporteur estime qu'il convient de s'orienter vers des « sous-préfecture nouvelle génération en meilleure adéquation avec la nouvelle géographie de la France décentralisée et déconcentrée et avec les attentes des Français, et mieux à même de relever les défis d'une action publique plus efficace ».

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Sommaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

 

PREMIÈRE PARTIE - LA QUÊTE DU SENS

I.  LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT : UNE FLORAISON DE PROJETS, UNE DOCTRINE D'EMPLOI HÉSITANTE

A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES, OU LA MARCHE DE LA COMITOLOGIE
1. Les travaux du comité interministériel de modernisation de l'action publique
2. La « revue des missions de l'État »
B. LA REFORMULATION DE LA VOCATION DU RÉSEAU PRÉFECTORAL LUI-MÊME, D'UNE DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (DNO) L'AUTRE (2010-2015 ET 2016-2018) EN PASSANT PAR LE « PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION »
1. La DNO 2010-2015 ou l'idéal de l'administration de mission
2. Le « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) et la directive nationale d'orientation des préfectures et sous-préfectures 2016-2018
C. PROBLÈMES : LE TERRITORIAL ET LE LOCAL, QUELS VISAGES, QUELLES VOCATIONS ?

II. LES SOUS-PRÉFECTURES FACE À LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA FRANCE DES ACTEURS PUBLICS, UN RISQUE DE MARGINALISATION ACCRUE

A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT (REATE), VERS UN AFFAIBLISSEMENT DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT ?
1. Les constats proposés par les services d'inspection ministériels en 2006 quant au risque d'isolement des sous-préfets...
2. ... ressortent accrus des réformes administratives engagées depuis
B. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION
1. La loi NOTRe renforce le risque d'un éloignement de l'État des territoires
2. Le remodelage des communes engendre un risque de débordement des échelons territoriaux de l'administration générale de l'État

 

DEUXIÈME PARTIE - UN RÉSEAU SOUS CONTRAINTE AU DÉFI DE LA MODERNISATION

I. UNE ATTRITION DES MOYENS QUI PÈSE SUR LA QUALITÉ DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES

A. LE POIDS DES CONTRAINTES
1. Une réduction importante du plafond d'emplois de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » principalement concentrée sur l'administration territoriale
2. Un impact budgétaire globalement contraignant mais différencié selon les missions du réseau préfectoral
3. Une contrainte dont la déclinaison sur les sous-préfectures mériterait d'être mieux explicitée d'autant qu'elles ont été les premières touchées
B. LA RESTRUCTURATION DES MISSIONS CONFRONTÉE AUX FAITS, UN DÉCALAGE AU DÉTRIMENT DE LA QUALITÉ DE L'ADMINISTRATION DU LOCAL PAR L'ÉTAT
1. La délivrance des titres, le désengagement par étapes d'une mission de guichet pour tous les français, des reports de charges, conséquence habituelle du retrait de l'État, des perspectives qui doivent être appréciées en fonction du renouvellement et de la complexification des flux de demandes
2. Le contrôle de légalité et le conseil aux collectivités territoriales
3. L'ingénierie territoriale
4. Un réseau au défi de la performance

II. UN RÉSEAU COMPOSITE QUI INVITE À DES INNOVATIONS AU SERVICE DU LOCAL

A. UNE GRANDE MAJORITÉ DE SOUS-PRÉFECTURES GÈRENT LA PÉNURIE DES MOYENS
B. UN RÉSEAU DÉSÉQUILIBRÉ
1. Le déploiement des effectifs des réseaux d'administration générale de l'État dans les territoires est hétérogène
2. Une forte dispersion des taux de couverture des communes par les sous-préfectures
3. Le déploiement des effectifs des composantes du réseau préfectoral présente des discordances avec la répartition de la population sur le territoire
4. Le lien entre effectifs d'administration générale et présence de l'État dans les territoires est distendu
5. Une rationalité immobilière en question

III. LES VOIES D'UN RENOUVEAU

A. DES INITIATIVES PEU CONCLUANTES
1. Les « Maisons de services au public »
2. Les « Maisons de l'État »
B. CONSOLIDER LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT AU NIVEAU INFRADÉPARTEMENTAL
1. Le scénario d'un retour à un modèle uniforme de déploiement sous-préfectoral n'aurait que peu d'intérêt pour un coût certain
2. La mutualisation des moyens des sous-préfectures pourrait suivre des schémas plus diversifié qu'actuellement
3. En finir avec l'isolement du sous-préfet


 

ANNEXE 1 - EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT AU 31 DÉCEMBRE 2014 : COMPARAISONS RÉGIONALES

ANNEXE 2 - EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT AU 31 DÉCEMBRE 2014 : COMPARAISONS DÉPARTEMENTALES

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Sous-préfectures : l'Etat à proximité

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 175 pages

Édité par : Sénat

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