Département

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales (deuxième rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Mathieu Darnaud ; René Vandierendonck ; Pierre-Yves Collombat ; Michel Mercier ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 23 mars 2016

Conseil des ministres du 16 mars 2016. 70 ans de la loi de départementalisation des outre-mer.

Communiqué

16 mars 2016

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les mesures mises en oeuvre pour remédier à la situation financière de certains départements, au Sénat le 2 mars 2016.

Déclaration

2 mars 2016

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France Bleu Frequenza Mora le 17 février 2016, sur la mise en place de la collectivité unique en Corse.

Interview

17 février 2016

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Organisation de l'administration territoriale de l'Etat dans les régions.

Communiqué

16 décembre 2015

Les mouvements académiques et départementaux comme outils de gestion des ressources humaines

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Michel Alafandari ; Marc Buissart ; Mireille Emaer ; Marie-Claude Franchi ; Hubert Schmidt ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche