Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine : rapport au Parlement en application de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville présenté au nom du gouvernement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Ministère de la Ville

Remis le  1er mars 1999

La Fin des activités minières : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2000

Rapport sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Fabius  ;  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

Rapport OCDE : gestion des grands projets TI (technologies de l'information) dans le secteur public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Budget

Remis le  1er janvier 2000

Rapport sur l'activité interministérielle en 1996

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Remis le  1er janvier 1998

Les finances locales en 1996 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er janvier 1996

Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement

Remis le  1er décembre 1997

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et la coopération européenne dans ces domaines, Paris le 23 janvier 2003.

Déclaration

Haut de page