Dépense budgétaire

Rapport d'ensemble 1999-2001 du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Rapport d'activité

Auteur(s) : Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 1er décembre 2001

La réforme des finances locales

Rapport officiel

Auteur(s) : Direction générale des collectivités locales

Remis le 1er mars 2002

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er janvier 2002

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 1er novembre 2001

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Rapport interne

Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 1995

La Fonction statistique et études économiques dans les services de l'Etat : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Edmond Malinvaud ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

Les Modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations

Avis

Auteur(s) : Jean-Jacques Denizard ; Conseil économique et social

Remis le 1er juin 1999

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er janvier 2001

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Secrétariat d'Etat au Budget

Remis le 1er mai 2001

Les Comptes des transports en 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le 1er juin 2001

Rapport d'audit sur la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Martin Bonnichon ; Franck Le Vallois ; Claude Wendling ; Inspection générale des finances

Remis le 1er mars 2000

Bilan de l'exécution de la deuxième génération des contrats de plan Etat régions : rapport pour M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Barel ; Annick Guilloux ; Daniel Lesouhaitier ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er janvier 1995

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