Dépense budgétaire

Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1995

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Claude Belot ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 1er octobre 2003

Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er juin 2003

Education et redistribution : rapport n°3

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale

Remis le 1er avril 2003

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) : Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du Budget et de la Réforme budgétaire

Remis le 1er juin 2003

Rapport sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs : Tome II : Audition du 13 février 2003

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christian Cabal ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale

Remis le 1er avril 2003

Les comptes des transports en 2001 : 39ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

Rapport officiel

Auteur(s) : Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le 1er septembre 2002

Inspection périodique de l'ADEME 2000-2001. L'ADEME et la mise en oeuvre de politiques publiques : remarques et propositions : rapport consolidé après phase contradictoire

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Dominique Moyen ; Jean-François Delamarre ; Yves Fournier ; Marc Grimot ; Jean-Luc Laurent ; Inspection générale de l'Environnement

Remis le 1er octobre 2001

Ministère de la culture : identification des marges de manoeuvre budgétaires du budget de la culture 2002-2006 : rapport d'étude

Rapport d'étude

Auteur(s) : Kpmg Secteur Public (Paris)

Remis le 1er juin 2002

Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er juillet 2002

Audit de la situation des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Bonnet ; Philippe Nasse ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er juin 2002

Les finances locales en 2000 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er juin 2000

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