Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Les Jeux olympiques et paralympiques de Pékin.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans "Les Echos" le 10 juillet 2008, sur le maintien du cap de réduction du déficit public pour le budget 2009.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le bilan des recettes et dépenses fiscales de l'Etat et les objectifs pour 2009 et les trois années à venir de maîtrise des déficits publics, Paris le 9 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle, la politique de réforme et l'équilibre des finances publiques, à la veille du Congrès sur la réforme des institutions, Paris le 9 juillet 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les dépenses publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les finances locales, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales "chef de file", l'intercommunalité et le statut de l'élu local, Figeac le 30 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et président du groupe UMP au Conseil régional d'Ile-de-France, à RMC le 28 mai 2008, sur la gestion des régions par le PS.

Interview

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation des procédures budgétaires et l'annonce d'une loi de programmation des finances publiques pour l'automne 2008, Paris le 28 mai 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les niches fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

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