Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les dépenses publiques

 RÉSUMÉ
 
 PREMIÈRE QUESTION : LES DÉPENSES PUBLIQUES INFLUENCENT-ELLES SIGNIFICATIVEMENT L’UTILISATION DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES ?
 
DEUXIÈME QUESTION : EXISTE-T-IL DES LIENS NÉGATIFS ENTRE DÉPENSES PUBLIQUES, CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET BIEN-ÊTRE ?
 
TROISIÈME QUESTION : QUE PEUT-ON DIRE DE LA REDISTRIBUTIVITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES ?
 
 INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES : DES DIFFÉRENCES ENTRE PAYS MAIS PEU D’EFFETS SUR L’UTILISATION GLOBALE DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

CHAPITRE I : LES DÉPENSES PUBLIQUES, UNE DIVERSITÉ À GÉOMÉTRIE VARIABLE
 I. LE RÔLE PRINCIPAL DES TRANSFERTS DANS LES NIVEAUX DES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS ÉCARTS ENTRE PAYS
 A. LA PLACE PRÉPONDÉRANTE DES TRANSFERTS, EN LIEN AVEC L’IMPORTANCE DES DÉPENSES SOCIALES
 B. DES DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES QUI EXPLIQUENT UNE GRANDE PARTIE DES ÉCARTS DE NIVEAUX DE DÉPENSES PUBLIQUES ENTRE PAYS DÉVELOPPÉS
 C. CES DERNIÈRES ANNÉES, LES DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES ONT ÉTÉ MOINS FLEXIBLES QUE LES AUTRES

 II. DES DÉPENSES PUBLIQUES DE PRODUCTION DE BIENS ET SERVICES, MINORITAIRES ET RELATIVEMENT HOMOGÈNES DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS
 A. LES DÉPENSES PUBLIQUES CONSACRÉES À LA PRODUCTION SONT MINORITAIRES ET RELATIVEMENT HOMOGÈNES
 B. LES DIFFÉRENTS POSTES DE DÉPENSES LIÉES À LA PRODUCTION PUBLIQUE : DES COMBINAISONS PRODUCTIVES VARIABLES
 C. EN FRANCE, UNE PRODUCTION PUBLIQUE FORTEMENT UTILISATRICE D’UNE MAIN-D’OEUVRE RELATIVEMENT PEU RÉMUNÉRÉE

 III. LA DÉCOMPOSITION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES PUBLIQUES : LA PRÉDOMINANCE DES FONCTIONS NON-RÉGALIENNES IV. LES DÉPENSES PUBLIQUES EN FRANCE, MÊMES PRIORITÉS
 FONCTIONNELLES QU’AILLEURS MAIS UN NIVEAU RELATIVEMENT PLUS ÉLEVÉ SURTOUT POUR LA PROTECTION SOCIALE
 A. LA RÉPARTITION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FRANCE
 B. UN NIVEAU DE DÉPENSES PUBLIQUES RELATIVEMENT ÉLEVÉ PRINCIPALEMENT DU FAIT DE LA PROTECTION SOCIALE

CHAPITRE II : LA PROTECTION SOCIALE, DES NIVEAUX TRÈS DIVERS DE DÉPENSES PUBLIQUES, MAIS, AU TOTAL, DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES RESSOURCES ÉCONOMIQUES PLUTÔT HOMOGÈNES
 I. LES DÉPENSES SOCIALES EN EUROPE, UNE RÉALITÉ COMPLEXE ET UNE DISPERSION EN LIEN AVEC LA RICHESSE ÉCONOMIQUE DES PAYS
 A. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES À TOUS POINTS DE VUE
 B. UNE RELATIVE HOMOGÉNÉITÉ DU POIDS DES DÉPENSES SOCIALES DANS LE PIB, MAIS UNE GRANDE DIVERSITÉ SOUS L’ANGLE DE LA DÉPENSE SOCIALE PAR HABITANT

 II. LES DÉPENSES SOCIALES DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS, DERRIÈRE LA DIVERSITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES, UNE CERTAINE HOMOGÉNÉITÉ DES RICHESSES TOTALES CONSACRÉES À LA PROTECTION SOCIALE
 A. LE CHAMP DE L’ANALYSE DES DÉPENSES DE PROTECTION SOCIALE DOIT ÊTRE ÉLARGI POUR EN SAISIR RÉELLEMENT LES ENJEUX
 B. LA PRISE EN COMPTE DES DÉPENSES PRIVÉES DE PROTECTION SOCIALE RAPPROCHE LES « MODÈLES » DES PAYS DE L’OCDE
 C. CE RAPPROCHEMENT EST ENCORE ACCENTUÉ QUAND ON RAISONNE EN DÉPENSES SOCIALES NETTES

 III. LES PRINCIPALES CATÉGORIES DE DÉPENSES SOCIALES : UNE HOMOGÉNÉITÉ DES DÉPENSES TOTALES PLUS FORTE QUE CELLES DES SEULES DÉPENSES PUBLIQUES
 A. LES DÉPENSES DE RETRAITE
 B. LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES DE RETRAITE DÉTERMINE LARGEMENT LA PLACE RELATIVE DES DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES ET DONC DES DÉPENSES PUBLIQUES
 C. UN PANORAMA QUE MODIFIE LA PRISE EN COMPTE DES RESSOURCES PRIVÉES CONSACRÉES À LA RETRAITE
 D. LES DÉPENSES DE SANTÉ, UN PANORAMA ASSEZ HÉTÉROCLITE MAIS UN NOYAU DUR DE PAYS COMPARABLES

 CHAPITRE III : LES DÉPENSES D’ÉDUCATION, PRIMAUTÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES, DIVERSITÉ DES « MODÈLES », SINGULARITÉ FRANÇAISE
 I. GLOBALEMENT, UNE ASSEZ FORTE AUGMENTATION DE L’EFFORT RELATIF EN FAVEUR DE L’ÉDUCATION
 A. UNE CROISSANCE DES DÉPENSES D’ÉDUCATION PLUS FORTE QUE CELLE DU PIB
 B. DES ÉVOLUTIONS DES DÉPENSES D’ENSEIGNEMENT VARIABLES SELON LES PAYS

 II. DES EFFORTS D’INVESTISSEMENT DANS L’ENSEIGNEMENT, VARIABLES À DIFFÉRENTS POINTS DE VUE
 A. SELON LE NIVEAU D’ENSEIGNEMENT
 B. SELON LE PAYS
 C. LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES JOUE UN RÔLE SUR LE NIVEAU DE L’EFFORT D’ÉDUCATION, MAIS UN RÔLE QUI N’EST, DE LOIN, PAS EXCLUSIF

 III. FOCUS SUR LA FRANCE : UN GROS EFFORT CONSACRÉÀ L’ENSEIGNEMENT MAIS DES SINGULARITÉS À MÉDITER
 A. UN EFFORT D’ENSEIGNEMENT COMPARATIVEMENT PLUS ÉLEVÉ QU’AILLEURS COMPTE TENU DE LA RICHESSE PAR HABITANT
 B. LES SINGULARITÉS FRANÇAISES
 C. UNE SITUATION QUI NE SEMBLE PAS RÉSULTER DE FACTEURS SALARIAUX MAIS PLUTÔT D’ÉLÉMENTS D’ORGANISATION
 D. UN COÛT MOYEN ÉLEVÉ DONT LES EFFETS SUR LA MASSE DES DÉPENSES SONT AMPLIFIÉS PAR LA DÉMOGRAPHIE SCOLAIRE

 CONCLUSION : LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES, UN DÉTERMINANT MARGINAL DE L’UTILISATION DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

DEUXIEME PARTIE – LES DÉPENSES PUBLIQUES CONTRE LA CROISSANCE ET LE POUVOIR D’ACHAT ?

CHAPITRE I : LA BAISSE DES DÉPENSES PUBLIQUES, SOURCE D’ACCÉLÉRATION À COURT TERME DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ?
 I. LES DÉPENSES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA STABILISATION CONJONCTURELLE, UNE REMISE EN CAUSE RADICALE
 A. LA CAPACITÉ STABILISATRICE DES DÉPENSES PUBLIQUES
 B. … OBJET D’UNE REMISE EN QUESTION THÉORIQUE RADICALE

 II. … À LA VÉRIFICATION EMPIRIQUE IMPOSSIBLE
 A. DES ESTIMATIONS ÉCONOMÉTRIQUES PEU CONCLUANTES
 B. DES ANALYSES STATISTIQUES AMBIGUËS

 III. DE QUELQUES SITUATIONS CONCRÈTES

 CHAPITRE II : METTRE LES DÉPENSES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE STRUCTURELLE
 I. LA CONTRIBUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES À LA CROISSANCE : POUR UN VRAI DÉBAT
 A. UNE INTERVENTION PUBLIQUE QUI N’EST JUSTIFIÉE QU’EXCEPTIONNELLEMENT DANS LA PENSÉE CLASSIQUE
 B. LES DÉPENSES PUBLIQUES ADJUVANT MAJEUR DE LA CROISSANCE ?

 II. LES DÉPENSES PUBLIQUES CONTRE L’ÉPARGNE ET L’INVESTISSEMENT ? UNE PRÉOCCUPATION QUI N’APPARAÎT PAS FONDÉE, AU CONTRAIRE
 A. PAS DE CORRÉLATION NÉGATIVE ENTRE DÉPENSES PUBLIQUES,ÉPARGNE, INVESTISSEMENT ET CROISSANCE
 B. POUR NE PAS NÉGLIGER LA CONTRIBUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES À L’INVESTISSEMENT

 III. LES DÉPENSES PUBLIQUES DE TRANSFERTS SOCIAUX CONTRE LA CROISSANCE ? SORTIR DU SLOGAN POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES POLITIQUES SOCIALES
 A. LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DE RÉPARTITION, QUELLE FAISABILITÉ ?
 B. QUEL IMPACT D’UNE RÉDUCTION DES TRANSFERTS SOCIAUX ?

 CHAPITRE III : LES DÉPENSES PUBLIQUES CONTRE LE POUVOIR D’ACHAT ? UN ARGUMENT QUI REPOSE SUR DES CONVENTIONS STATISTIQUES FRAGILES
 I. DES DÉPENSES PUBLIQUES, CRÉATRICES DE RESSOURCES POUR LES MÉNAGES, NE SONT PAS PRISES EN COMPTE EN TOTALITÉ COMME TELLES

 II. TENTATIVES DE RÉESTIMATION DU POUVOIR D’ACHAT DES MÉNAGES À PARTIR D’UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES CONTREPARTIES DES DÉPENSES PUBLIQUES
 A. DU REVENU DISPONIBLE BRUT AU REVENU AJUSTÉ
 B. LE « COIN FISCALO-SOCIAL », QUELLE SIGNIFICATION ?

 III. LA CONTREPARTIE PRODUCTIVE DES DÉPENSES PUBLIQUES EST SOUS-ESTIMÉE
 A. UNE REMARQUE INCIDENTE
 B. COMMENT MIEUX MESURER LE PIB NON-MARCHAND ?

 CONCLUSION

TROISIÈME PARTIE – LES DÉPENSES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS ?

CHAPITRE I : LES DÉPENSES D’ASSURANCES SOCIALES
 I. LES TRANSFERTS SOCIAUX MONÉTAIRES, UNE CONTRIBUTIONÀ LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TRÈS CONTRASTÉE SELON LES PAYS
 A. APERÇU GÉNÉRAL
 B. LA CONTRIBUTION DES PRESTATIONS SOCIALES À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS
 C. LA CONTRIBUTION DES TRANSFERTS SOCIAUX EN ESPÈCESÀ LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ

 II. DES DÉPENSES DE RETRAITE FAIBLEMENT REDISTRIBUTIVES
 A. AU SEIN D’UNE GÉNÉRATION DONNÉE, UNE LÉGÈRE REDISTRIBUTIVITÉ AU PROFIT DES MÉNAGES LES MOINS RICHES ET DES FEMMES
 B. UNE REDISTRIBUTIVITÉ MITIGÉE
 C. LA QUESTION DE LA REDISTRIBUTION INTERGÉNÉRATIONNELLE NE DOIT PAS ÊTRE TRAITÉE DE FAÇON SIMPLISTE

 III. DES DÉPENSES DE SANTÉ AUX PROPRIÉTÉS REDISTRIBUTIVES JUSTICIABLES DE JUGEMENTS CONTRADICTOIRES SELON LE POINT DE VUE
 A. UNE REDISTRIBUTIVITÉ VERTICALE APPAREMMENT TRÈS NETTE
 B. UNE REDISTRIBUTIVITÉ MONÉTAIRE LIMITÉE ET PRINCIPALEMENT COMPENSATRICE

 CHAPITRE II : LES DÉPENSES D’ÉDUCATION
 I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
 A. UN OBJECTIF D’ÉGALITÉ DES CHANCES
 B. REDISTRIBUTION QUANTITATIVE, REDISTRIBUTION QUALITATIVE ?

 II. LA DÉPENSE PUBLIQUE D’ÉDUCATION AU SERVICE D’UNE ÉDUCATION DE MASSE : RESSORT D’UNE REDISTRIBUTIVITÉ PLUS APPARENTE QUE RÉELLE
 A. LA DÉPENSE PUBLIQUE D’ÉDUCATION EST PLUTÔT CONCENTRÉE AU BÉNÉFICE DES FAMILLES LES MOINS AISÉES
 B. MAIS, AU TOTAL, LA REDISTRIBUTIVITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES D’ÉDUCATION APPARAÎT PLUTÔT FAIBLE

CONCLUSION : PROGRESSER VERS UNE MEILLEURE CONTRIBUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES À L’ÉGALITÉ DES CHANCES

CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET CONSULTÉES
ANNEXES
ANNEXE N° 1 – UN POINT DE VUE LONG SUR LES DÉPENSES PUBLIQUES : L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES ENTRE 1960 ET 1990
ANNEXE N° 2 – AVERTISSEMENTS DE MÉTHODE
ANNEXE N° 3 – LA CLASSIFICATION DES DÉPENSES PUBLIQUES PAR LA COMPTABILITÉ NATIONALE
ANNEXE N° 4 – LES DÉPENSES DE PROTECTION SOCIALE : PROBLÈMES DE MESURE
ANNEXE N° 5 – LE « COIN FISCALO-SOCIAL »
ANNEXE N° 6 – REVENUS DES MÉNAGES : ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION
ANNEXE N° 7 – LES DÉPENSES DE RETRAITE AUX ÉTATS-UNIS
ANNEXE N° 8 – LE SYSTÈME DE SANTÉ AUX ÉTATS-UNIS