Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Le présent rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques s'inscrit dans la perspective du lancement de la gestion pluriannuelle des finances publiques, dont l'objectif est « d'embrasser l'ensemble de la stratégie budgétaire d'ici à la fin de la XIIIe législature ». Le rapport fait le constat d'une détérioration de la situation des comptes publics : le déficit public est passé, entre 2006 et 2007, de 2,4% à 2,7% du PIB - le déficit budgétaire de l'Etat est passé de 35,7 milliards d'euros à 38,4 milliards d'euros - l'endettement public a atteint 63,9% du PIB à la fin 2007. A cette situation s'ajoute les incertitudes relatives à la situation macroéconomique ainsi que la recrudescence de l'inflation depuis le deuxième semestre de 2007, laquelle peut avoir des effets sur les finances publiques par le canal des dépenses comme par celui des recettes. Compte tenu de ces observations, l'auteur préconise d'une part d'assurer la meilleure exécution budgétaire possible pour l'année 2008, en respectant la nouvelle norme de dépense régissant l'évolution des charges de l'Etat et en préservant le niveau de recettes. Il recommande d'autre part de profiter de l'introduction de la pluriannualité dans la procédure budgétaire pour engager en 2009 le retour à l'équilibre des finances publiques.