Dépense de santé

Dépense de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Projet de loi de finances pour 2011.

Communiqué

La Sécurité sociale - Septembre 2010

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mai 2010. La maîtrise des finances publiques et le respect des engagements européens.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raoul Briet  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Loi de finances rectificative pour 2009.

Communiqué

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le  1er juillet 2008

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Septembre 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'état des comptes de la sécurité sociale et les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Financement de la sécurité sociale pour 2010.

Communiqué

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports à RMC le 2 octobre 2009, sur les déficits de la sécurité sociale pour 2010, les augmentations des cotisations des mutuelles et du prix du tabac.

Interview

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